La Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), souvent appelée « shred » dans le milieu comptable anglophone, constitue le plus important programme fédéral de crédits d'impôt à la recherche et au développement au Canada. Ce guide aide les fondateurs, les CFO et les contrôleurs à comprendre les critères d'admissibilité, la préparation des demandes et les principaux pièges à éviter.

Qu'est-ce que la RS&DE?

La RS&DE est un programme fédéral d'incitatifs fiscaux administré par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Il permet aux entreprises canadiennes de récupérer une portion de leurs dépenses de R&D admissibles par des crédits d'impôt à l'investissement (CII), qui peuvent être utilisés pour réduire les impôts à payer ou, dans certains cas, reçus sous forme de remboursement.

Le programme couvre trois catégories de travaux admissibles :

Pour la plupart des entreprises technologiques et de produits, le développement expérimental est la catégorie la plus pertinente. Si votre équipe rédige du code, conçoit du matériel ou itère sur des formulations pour surmonter un obstacle technique, vous êtes probablement dans le champ d'application.

Qui est admissible?

La RS&DE est offerte aux demandeurs admissibles qui effectuent des travaux admissibles au Canada et engagent des dépenses admissibles, notamment les sociétés et certains autres demandeurs comme les particuliers, les fiducies et les sociétés de personnes.

Note : La limite de dépenses bonifiée de 6 M$ et l'extension du crédit RS&DE remboursable bonifié aux sociétés publiques canadiennes admissibles reflètent la législation fédérale qui a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Le remboursement pour les SPCC est assujetti aux limites applicables, aux dispositions d'élimination progressive et aux particularités de l'année d'imposition. Pour les sociétés publiques, des conditions d'admissibilité s'appliquent et les orientations détaillées de l'ARC sont encore en cours de mise à jour. Confirmez l'applicabilité à votre situation particulière avec votre conseiller.

Quelles dépenses sont admissibles?

Main-d'œuvre

C'est généralement la plus grande composante d'une demande de RS&DE. La main-d'œuvre admissible comprend les salaires et traitements versés aux employés directement engagés dans des travaux de RS&DE ou les soutenant directement — ingénieurs, développeurs, scientifiques et techniciens de laboratoire. Les gestionnaires et superviseurs peuvent être inclus dans la mesure où ils supervisent directement des travaux de RS&DE.

Matériaux et capital

Les matières premières consommées ou transformées dans le cadre de la RS&DE sont admissibles. Pour les coûts en capital, les règles ont changé de façon significative pour les montants engagés après le 15 décembre 2024 : certains coûts de location admissibles pour équipements et certaines dépenses en capital peuvent maintenant être réclamés comme dépenses de RS&DE — une expansion significative par rapport au régime précédent. Confirmez le traitement avec votre conseiller en RS&DE selon la nature spécifique du bien et de la dépense.

Contrats

Les paiements à des tiers sans lien de dépendance pour des travaux de RS&DE effectués en votre nom sont admissibles à 80 %. Les paiements à des parties ayant un lien de dépendance (sociétés ou particuliers liés) sont admissibles au coût.

Frais généraux — méthode traditionnelle vs méthode de remplacement

Les entreprises peuvent choisir entre deux méthodes pour calculer les frais généraux :

Votre travail est-il admissible? Le test d'admissibilité

C'est là que la plupart des demandes réussissent ou échouent. L'ARC évalue deux exigences fondamentales : les travaux doivent viser l'avancement technologique, et ils doivent être menés par une investigation ou une recherche systématique par voie d'expérimentation ou d'analyse.

1. Incertitude scientifique ou technologique
Il doit exister une incertitude réelle qui ne peut être résolue par l'ingénierie courante ou la pratique standard. L'incertitude doit être telle qu'un professionnel compétent dans le domaine ne pourrait la résoudre sans expérimentation.

2. Contenu scientifique ou technologique
Les travaux doivent impliquer l'application de principes d'une science exacte. Pour les logiciels, cela signifie faire progresser la technologie sous-jacente — pas simplement appliquer des techniques connues à un nouveau problème d'affaires.

3. Avancement scientifique ou technologique
Les travaux doivent viser à générer de nouvelles connaissances ou une nouvelle capacité — quelque chose au-delà de ce qui était connu publiquement à l'époque.

4. Investigation systématique
Les travaux doivent suivre une approche méthodique : hypothèse, tests, observations et itération. La résolution de problèmes ad hoc, même si elle est techniquement complexe, ne constitue pas de la RS&DE.

Ce qui n'est PAS admissible

Le problème le plus fréquent pour les entreprises de logiciels : les travaux qui appliquent des techniques existantes à de nouvelles données ou à un nouveau domaine d'affaires. Si un développeur compétent aurait pu le faire sans expérimentation — il ne s'agit probablement pas de RS&DE.

Comment soumettre une demande

Les demandes de RS&DE sont produites dans le cadre de votre déclaration de revenus des sociétés (T2) en utilisant :

La date limite de production est de 12 mois après la date d'échéance de production du T2 pour l'année d'imposition au cours de laquelle la RS&DE a été effectuée. Manquer cette date limite signifie renoncer à la demande pour cette année — sans possibilité de prolongation.

Quoi documenter

Une documentation solide est le fondement d'une demande défendable. Pour chaque projet, conservez :

La documentation doit être préparée de façon contemporaine plutôt que reconstituée en fin d'année. Les rapports rétrospectifs sont systématiquement plus faibles que les registres préparés en temps réel.

À quoi s'attendre lors d'une vérification de l'ARC

L'ARC examine une partie des demandes de RS&DE chaque année. Les examens impliquent un agent technique (qui évalue l'admissibilité) et un vérificateur financier (qui vérifie les dépenses).

Les raisons les plus courantes pour lesquelles les demandes sont réduites ou refusées :

Note sur les crédits provinciaux

La RS&DE fédérale est le point de départ, mais les crédits provinciaux peuvent ajouter considérablement à l'avantage total. L'Ontario, le Québec, la C.-B. et l'Alberta offrent tous des programmes complémentaires avec des mécanismes et des taux différents.

Les taux et règles provinciaux changent périodiquement. L'OITC et l'ORDTC de l'Ontario sont deux programmes distincts. Le CRIC du Québec s'applique aux années d'imposition commençant après le 25 mars 2025. La C.-B. a aligné sa limite de dépenses sur l'expansion fédérale à 6 M$ pour les années d'imposition commençant le 16 décembre 2024 ou après. Confirmez l'admissibilité et les taux actuels avec votre conseiller.

Le rôle de votre équipe financière

La RS&DE n'est pas seulement un exercice de production de déclarations fiscales — c'est une discipline financière à l'année. Les demandeurs les plus efficaces la traitent comme un processus continu :

Pour les entreprises en croissance avec une activité de R&D significative, ce type de préparation intégrée à la RS&DE peut se traduire par des liquidités récupérées importantes — du capital qui reste dans l'entreprise et finance le prochain cycle de développement.

Besoin d'aide pour intégrer la préparation RS&DE à votre fonction financière?

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